Par Marceau BéziatPublié le 10 septembre 2026Mis à jour le 10 septembre 2026

Décrivez le lieu, le caractère payant, la présence d’une buvette, la diffusion d’un support enregistré et la rémunération éventuelle des musiciens : la checklist ne retient que les démarches applicables. Chacune indique l’autorité qui la reçoit, l’échéance à tenir et la pièce à fournir, avec sa source.

L’essentiel

L’absence d’une ligne est une information, pas un oubli : elle signifie que votre configuration ne la déclenche pas.
La buvette fait apparaître deux lignes, dont le décompte annuel des cinq autorisations.
Les délais fixés localement ne sont pas chiffrés ; la ligne nomme qui les détient.
La ligne des musiciens rémunérés est signalée sans être traitée, parce qu’elle sort du périmètre du site.
La page s’imprime : elle tient dans un ordre du jour de bureau.

Périmètre Cette checklist vise l’ensemble amateur non employeur qui organise sa prestation. Elle ne traite ni le montant des redevances, ni le contenu des contrats d’assurance, et le dossier complet des autorisations se lit sur la page autorisations d’une prestation publique.

Marceau BéziatRédacteur documentaire — barèmes, textes et délibérations

Une checklist générique fait perdre du temps sur des lignes hors sujet et en oublie une qui compte. Celle-ci filtre, et chaque ligne conservée porte l’autorité et le texte que Marceau Béziat est allé lire.

Marceau Béziat n'est ni musicien, ni dirigeant d'association, ni juriste, et il l'écrit noir sur blanc. Sa légitimité ne vient d'aucun titre : elle vient de ce qu'il dépouille et de ce qu'il date — barèmes publiés, délibérations et conventions mises en ligne par les communes, formulaires CERFA et publications au Journal officiel des associations.

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Décrivez la prestation pour filtrer la liste En attente de saisie

Pourquoi filtrer plutôt que tout lister

Une checklist qui liste tout ce qui pourrait s’appliquer se lit une fois puis se range. Celle-ci retient les lignes que votre configuration déclenche, et écarte les autres en le disant, de sorte que l’absence d’une ligne est une information et non un oubli.

Ce que chaque ligne porte

Une démarche, l’autorité qui la reçoit, l’échéance à tenir, la pièce à fournir, et le texte ou la publication officielle qui la fonde, avec sa date de consultation.

Trois erreurs que cette checklist évite

Elles ne viennent pas d’une négligence, mais de l’ordre dans lequel les démarches se présentent.

Confondre les deux régimes de la musique

Les droits d’auteur et la rémunération équitable ne se déclenchent pas de la même façon. Les premiers sont dus dès qu’une œuvre protégée est exécutée en public, que ce soit par des musiciens présents ou par une enceinte. La seconde n’est due qu’au titre des supports enregistrés diffusés. Une harmonie qui joue son concert puis branche une sono pour le bal du soir bascule d’un régime à deux au milieu de sa propre soirée, et personne ne le lui signale.

La checklist pose la question du support enregistré séparément de celle du programme, précisément pour attraper ce cas.

Compter les buvettes par manifestation

Le plafond de cinq autorisations se compte sur l’année civile et pour l’association, pas par manifestation ni par lieu. Un bureau qui raisonne manifestation par manifestation arrive au mois de novembre avec une demande de trop et découvre le plafond au moment où il le dépasse.

Traiter le délai comme une formalité

Adresser la demande d’autorisation au moins quinze jours avant la manifestation ouvre une réduction de 20 % sur les droits d’auteur dus. C’est le seul levier de cette page qui change ce que l’association paiera sans rien changer à ce qu’elle joue. Il se perd en n’y pensant pas, ce qui en fait la ligne la plus rentable de la checklist.

Les délais locaux ne sont pas publiés de façon homogène. Le délai de déclaration d’une manifestation sur la voie publique varie d’une commune à l’autre. Ce site ne le chiffre donc pas. La checklist nomme l’interlocuteur et vous dit de faire confirmer la réponse par écrit, ce qui est la seule chose qui tienne.

Oublier la pièce plutôt que la démarche

Les bureaux d’association déclarent, en général. Ce qu’ils omettent, c’est de préparer la pièce demandée avant la séance : le programme des œuvres avec le nom des auteurs, le décompte de billetterie, l’attestation d’assurance couvrant la date. Chaque ligne de cette checklist porte sa pièce pour cette raison.

Questions fréquentes

Une répétition ouverte au public est-elle une prestation publique ?

Dès lors que le public y est admis, l’exécution est publique, et l’obligation d’autorisation de diffusion s’applique comme pour un concert. Une répétition strictement fermée au public relève d’un autre cas. La frontière tient à l’admission du public, pas au nom donné à la séance.

Combien de buvettes une association peut-elle ouvrir dans l’année ?

Cinq. L’autorisation est délivrée par l’autorité municipale, dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association, et ne porte que sur les boissons des groupes 1 et 3. Article L.3334-2 du code de la sante publique, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016, consulte le 10 septembre 2026.

Le plafond de dix autorisations dont on entend parler s’applique-t-il à nous ?

Non, sauf à être une association sportive agréée. Ce plafond de dix relève du régime des enceintes sportives, où le maire peut accorder des dérogations temporaires de quarante-huit heures au plus aux associations sportives agréées. Une association musicale reste sur le plafond de cinq. Article L.3335-4 du code de la sante publique, version en vigueur depuis le 20 decembre 2019, consulte le 10 septembre 2026.

Faut-il déclarer une aubade de quinze minutes devant la mairie ?

L’exécution publique d’œuvres protégées appelle la même autorisation de diffusion, quelle que soit la durée. L’occupation de la voie publique, elle, relève de la commune, qui fixe localement la démarche et son délai. La brièveté ne dispense d’aucune des deux.

Notre assurance associative couvre-t-elle automatiquement le concert ?

Selon la situation, il faut soit demander une extension du contrat en cours, soit souscrire une assurance spécifique. La réponse dépend de votre contrat, que ce site n’a pas. Ce qu’il peut dire, c’est qu’une attestation couvrant la date se demande avant la manifestation et se conserve. Les formalites administratives liees a l'organisation d'une manifestation, associations.gouv.fr, page consultee dans sa version en ligne, consulte le 10 septembre 2026.

Nos sources

Chaque ligne de la checklist renvoie au texte ou à la publication officielle qui la fonde.

Article L.3334-2 du code de la sante publique version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 — consulté le 10 septembre 2026. Autorisation de l'autorite municipale pour un debit temporaire ouvert par une association a l'occasion d'une manifestation publique, dans la limite de cinq autorisations annuelles par association. Boissons des groupes 1 et 3 uniquement.

Article L.3335-4 du code de la sante publique version en vigueur depuis le 20 decembre 2019 — consulté le 10 septembre 2026. Regime distinct des enceintes sportives : derogations temporaires de 48 heures au plus accordees par le maire, dans la limite de dix autorisations annuelles, aux associations sportives agreees. Ce plafond ne s'applique pas a une association musicale.

Manifestation et diffusion d'oeuvres musicales, associations.gouv.fr page mise a jour le 20 juin 2025 — consulté le 10 septembre 2026. Autorisation prealable de la SACEM pour la diffusion publique d'oeuvres protegees ; demande adressee au moins 15 jours avant la manifestation ouvrant une reduction de 20 % sur les droits d'auteur ; remuneration equitable due au titre des supports enregistres, egale a 65 % des droits d'auteur hors taxe, avec un minimum par type de manifestation ; une prestation jouee en direct ne releve que des droits d'auteur.

Les formalites administratives liees a l'organisation d'une manifestation, associations.gouv.fr page consultee dans sa version en ligne — consulté le 10 septembre 2026. Declaration du spectacle a la gendarmerie ou au commissariat ; mesures de securite a arreter avec la mairie et les pompiers ; point d'assurance a faire avant la manifestation, par extension du contrat en cours ou par contrat specifique.

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