Une association musicale finance sa saison par la subvention communale, la vente d’objets, la buvette temporaire, le loto ou la tombola et le mécénat. La buvette est plafonnée à cinq autorisations par année civile, délivrées par l’autorité municipale. Les montants de subvention, eux, ne sont publiés nulle part de façon homogène.
L’essentiel
- La buvette temporaire est plafonnée à cinq autorisations par année civile et par association.
- Le plafond de dix autorisations relève des enceintes sportives et des associations sportives agréées, pas d’un ensemble musical.
- Seules les boissons des groupes 1 et 3 peuvent être vendues dans un débit temporaire ouvert à ce titre.
- Le plafond se compte par association et sur l’année civile, jamais par manifestation.
- Aucun montant de subvention n’est cité ici, faute de publication homogène ; seule la procédure l’est.
Périmètre Cette page vise le trésorier qui construit son budget de saison. Elle ne traite ni la fiscalité des activités lucratives, ni la rémunération de personnel, ni le coût de la redevance due pour une séance, qui relève de la page SACEM et droits de la séance.
L’essentiel
- La buvette temporaire est plafonnée à cinq autorisations par année civile et par association, délivrées par l’autorité municipale.
- Le plafond de dix autorisations dont on entend parler relève des enceintes sportives et des associations sportives agréées : il ne s’applique pas à un ensemble musical.
- Seules les boissons des groupes 1 et 3 peuvent être vendues dans un débit temporaire ouvert à ce titre.
- Les montants de subvention ne sont pas publiés de façon homogène : ce site documente la procédure, jamais un montant attendu.
- Une ressource dont on ne sait pas nommer le texte qui l’autorise n’est pas une ressource, c’est une idée.
Périmètre. Cette page vise le trésorier d’un ensemble amateur constitué en association loi 1901 qui construit son budget de saison. Elle ne traite ni la fiscalité des activités lucratives, ni la rémunération de personnel, ni le coût de la redevance due pour une séance, qui relève de la page SACEM et droits de la séance.
La buvette temporaire, et son plafond réel
Une association qui établit un café ou un débit de boissons pour la durée d’une manifestation publique qu’elle organise n’est pas tenue à la déclaration de droit commun. Elle doit obtenir l’autorisation de l’autorité municipale, dans la limite de cinq autorisations annuelles — article L.3334-2 du code de la santé publique —, et ne peut y vendre que les boissons des groupes 1 et 3 au sens de l’article L.3321-1 du code de la santé publique. La demande s’adresse au maire au moins quinze jours avant l’événement, selon associations.gouv.fr.
Article L.3334-2 du code de la sante publique, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016, consulte le 10 septembre 2026.Deux précisions changent la façon dont ce plafond se gère. Il se compte sur l’année civile, et il se compte pour l’association, pas par manifestation ni par lieu. Un bureau qui raisonne manifestation par manifestation arrive en novembre avec une demande de trop et découvre le plafond au moment où il le dépasse, c’est-à-dire au pire moment de la saison.
Un second plafond circule, celui de dix autorisations. Il relève d’un régime distinct, posé par l’article L.3335-4 du code de la santé publique, celui des zones protégées, où la vente de boissons est en principe interdite dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activités physiques et sportives. Le maire peut y accorder des dérogations temporaires de quarante-huit heures au plus, dans la limite de dix autorisations annuelles, aux associations sportives agréées.
Article L.3335-4 du code de la sante publique, version en vigueur depuis le 20 decembre 2019, consulte le 10 septembre 2026.Une harmonie qui joue dans un gymnase ne bascule pas sur ce plafond de dix : l’article L.3335-4 du code de la santé publique le réserve aux associations sportives agréées au sens du code du sport, et il est donc attaché à cette qualité et non au lieu. Elle entre en revanche dans une zone où la vente est en principe interdite, ce qui est une question à poser à la mairie avant d’installer quoi que ce soit.
Le compteur tient le décompte à votre place
Saisissez les dates déjà autorisées depuis le 1er janvier, il affiche le solde de l’année civile.
La subvention communale, et pourquoi aucun montant n’est cité ici
La subvention communale est la ressource la plus régulière d’un ensemble amateur, et la seule dont ce site ne citera jamais le montant attendu. Les montants attribués ne sont pas publiés de façon homogène d’une commune à l’autre : certaines les votent en délibération détaillée, d’autres en enveloppe globale, d’autres ne les publient qu’en résumé.
Publier un ordre de grandeur reviendrait à donner un chiffre pris ailleurs, sur un territoire qui n’est pas le vôtre, avec un mode de calcul qui n’est pas celui de votre commune. Un budget prévisionnel bâti sur ce chiffre est un budget faux, et il se révèle faux au moment du vote du conseil municipal.
Ce qui se documente, en revanche, c’est la procédure. Elle passe par un dossier type, un calendrier de dépôt fixé localement, et une délibération. Le calendrier est la partie que les associations manquent le plus souvent, parce qu’il est arrêté plusieurs mois avant le vote et rarement rappelé.
Voici comment le vérifier. Demandez au secrétariat de mairie la date limite de dépôt des demandes de subvention pour l’exercice suivant, et le formulaire attendu. Demandez également la référence de la délibération de l’exercice en cours : elle vous dira ce qui a été voté, pour qui, et sous quelle forme.
Loto, tombola et vente d’objets
Le loto et la tombola relèvent du régime des loteries, encadré par le code de la sécurité intérieure. La vente d’objets, calendriers en tête, relève d’une logique différente, celle d’une recette accessoire à l’objet de l’association.
Ces deux sujets appellent chacun leur texte, leur autorité et leurs conditions, et ils ne se traitent pas en une section. Ils font l’objet des articles listés plus bas, où chaque affirmation porte sa source. Cette page se limite ici à poser la règle qui vaut pour toutes les ressources de la saison.
Toute ressource citée renvoie au texte qui l’autorise. Sans ce texte, l’article devient une liste d’idées, indistinguable de n’importe quel blog, et le site perd la seule différence qu’il a à faire valoir. C’est pourquoi une ressource dont le texte n’est pas identifié n’est pas listée ici comme une piste, mais signalée comme non traitée.
Comment se construit un budget de saison défendable
Un budget de saison tient sur trois colonnes, et la troisième est celle que l’on omet. La première liste les recettes attendues. La deuxième liste les charges, dont la ligne des droits de diffusion, qui se sépare des frais de salle et de communication. La troisième nomme, pour chaque recette, le texte ou la décision qui l’autorise et la date à laquelle elle a été vérifiée.
Cette troisième colonne transforme le budget en document opposable. Elle permet à l’assemblée générale de voir non seulement ce que le bureau espère, mais sur quoi il s’appuie. Elle permet surtout au bureau suivant de reprendre la saison sans repartir de zéro sur chaque question.
Elle a un effet secondaire utile. Une recette dont personne ne sait remplir la troisième colonne est une recette qu’il faut vérifier avant de l’inscrire, et c’est presque toujours celle qui posera problème.
La prochaine action
Ouvrez le registre des autorisations de buvette obtenues depuis le 1er janvier et comptez-les. Si le compte n’existe pas, c’est la première chose à créer, avant même la prochaine demande. Demandez ensuite au secrétariat de mairie la date limite de dépôt des demandes de subvention pour l’exercice suivant, et inscrivez-la au calendrier du bureau.
À lire ensuite
Quatre sujets prolongent cette page, chacun avec le texte qui l’autorise.
- Subvention communale : monter le dossier CERFA 12156
- Vente de calendriers : cadre légal et marge réelle
- Buvette temporaire : autorisation et nombre par an
- Loto et tombola d’association : ce qui est autorisé
Lire les articles de la catégorie Financer la saison