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Combien de buvettes vous reste-t-il ?

Le plafond se compte sur l’année civile et pour l’association, pas par manifestation. Saisissez les dates déjà autorisées depuis le 1er janvier, le compteur affiche ce qui reste et le texte qui fixe la limite.

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Une association dispose de cinq autorisations de débit temporaire par année civile, délivrées par l’autorité municipale. Saisissez les dates déjà autorisées depuis le premier janvier et le compteur affiche le solde restant, ainsi que le texte qui fixe la limite et les boissons que l’autorisation permet de vendre.

L’essentiel

  • Le plafond est de cinq autorisations par année civile et par association.
  • Le plafond de dix relève des enceintes sportives et des associations sportives agréées.
  • Une même date saisie deux fois ne consomme qu’une autorisation.
  • Les dates hors de l’année de référence sont écartées et signalées, jamais comptées.
  • Le décompte se confronte à celui de la mairie, qui détient les arrêtés délivrés.

Périmètre Ce compteur vise l’association musicale qui organise elle-même la manifestation. Il ne traite ni le cas où la commune ou un comité des fêtes est organisateur, ni les régimes applicables au-delà du plafond. Le dossier du financement se lit sur la page financer la saison.

Rédacteur documentaire — barèmes, textes et délibérations

Deux plafonds circulent, cinq et dix, et le second ne concerne pas les associations musicales. Marceau Béziat est allé lire les deux articles pour pouvoir les séparer.

Marceau Béziat n'est ni musicien, ni dirigeant d'association, ni juriste, et il l'écrit noir sur blanc. Sa légitimité ne vient d'aucun titre : elle vient de ce qu'il dépouille et de ce qu'il date — barèmes publiés, délibérations et conventions mises en ligne par les communes, formulaires CERFA et publications au Journal officiel des associations.

Sa page auteur et ses autres articles

Vos autorisations

Une date par ligne, au format 12/03/2026. Le formulaire fonctionne sans JavaScript.

Une même date saisie deux fois ne consomme qu’une autorisation. Au-delà de 24 lignes, la saisie est tronquée.

Le plafond applicable à votre association Plafond : 5

Cinq autorisations par année civile

Une association qui établit un débit de boissons pour la durée d’une manifestation publique qu’elle organise n’est pas tenue à la déclaration de droit commun, mais doit obtenir l’autorisation de l’autorité municipale, dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.

Article L.3334-2 du code de la sante publique, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016, consulte le 10 septembre 2026.

Ce que l’autorisation permet de vendre

Seules les boissons des groupes 1 et 3 peuvent être vendues dans un débit temporaire ouvert à ce titre.

Article L.3334-2 du code de la sante publique, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016, consulte le 10 septembre 2026.

Deux plafonds, deux régimes, une confusion fréquente

Le chiffre que l’on entend le plus souvent n’est pas celui qui s’applique à une harmonie.

Cinq, pour une association qui organise une manifestation publique

C’est le régime du débit temporaire ouvert par une association pour la durée d’une manifestation publique qu’elle organise elle-même. Il dispense de la déclaration de droit commun, il exige l’autorisation de l’autorité municipale, il se limite à cinq autorisations annuelles par association et il ne porte que sur les boissons des groupes 1 et 3.

Article L.3334-2 du code de la sante publique, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016, consulte le 10 septembre 2026.

Une harmonie, une fanfare, une union musicale relèvent de ce régime dès lors qu’elles organisent la manifestation. Si la manifestation est organisée par la commune ou par un comité des fêtes, c’est l’organisateur qui porte la demande, et le décompte n’est pas celui de l’ensemble musical.

Dix, pour une association sportive agréée en enceinte sportive

C’est un régime distinct, posé par l’article L.3335-4 du code de la santé publique dans sa version en vigueur depuis le 20 décembre 2019, celui des zones protégées, où la vente de boissons est en principe interdite dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et les établissements d’activités physiques et sportives. Le maire peut y accorder des dérogations temporaires de quarante-huit heures au plus, dans la limite de dix autorisations annuelles, aux associations sportives agréées.

Article L.3335-4 du code de la sante publique, version en vigueur depuis le 20 decembre 2019, consulte le 10 septembre 2026.

Une association musicale qui joue dans un gymnase ne bascule pas sur le plafond de dix. L’article L.3335-4 du code de la santé publique réserve ces dix autorisations aux associations sportives agréées au sens du code du sport : le plafond est attaché à cette qualité, pas au lieu. Jouer dans une enceinte sportive fait en revanche entrer la manifestation dans une zone où la vente est en principe interdite, ce qui est une question à poser à la mairie avant d’installer quoi que ce soit.

Questions fréquentes

Le plafond se compte-t-il par manifestation ou par association ?

Par association, et sur l’année civile. La limite de cinq autorisations annuelles est attachée à chaque association qui en demande, pas à chacune de ses manifestations. Article L.3334-2 du code de la sante publique, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016, consulte le 10 septembre 2026.

Une manifestation sur deux jours consomme-t-elle deux autorisations ?

L’autorisation porte sur la durée de la manifestation. Une manifestation unique de deux jours et une autorisation qui la couvre ne font pas deux autorisations. La façon dont l’arrêté municipal est rédigé tranche le cas, et c’est le secrétariat de mairie qui en détient le texte.

Quelles boissons peut-on vendre à la buvette ?

Celles des groupes 1 et 3 seulement, dans le cadre de ce régime. Les groupes sont définis par l’article L.3321-1 du code de la santé publique : le groupe 1 rassemble les boissons sans alcool, et le groupe 3 les boissons fermentées non distillées et les vins doux naturels, soit le vin, la bière, le cidre et le poiré. Article L.3334-2 du code de la sante publique, version en vigueur depuis le 1er janvier 2016, consulte le 10 septembre 2026.

Que se passe-t-il si l’association a déjà consommé ses cinq autorisations ?

La sixième buvette de l’année sort de ce régime. Ce site ne dit pas comment contourner le plafond, il dit qu’il est atteint et que la question suivante se pose à la mairie, qui délivre les autorisations et connaît les autres régimes possibles pour la manifestation envisagée.

Faut-il conserver une trace des autorisations obtenues ?

Chaque autorisation prend la forme d’un arrêté municipal. Le conserver au registre de l’association est ce qui permet de tenir le décompte sans dépendre de la mémoire du bureau, et de le confronter à celui de la mairie en cas d’écart.

Nos sources

Le plafond affiché par ce compteur vient du texte cité ci-dessous, dans sa version en vigueur.

Article L.3334-2 du code de la sante publique version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 — consulté le 10 septembre 2026. Autorisation de l'autorite municipale pour un debit temporaire ouvert par une association a l'occasion d'une manifestation publique, dans la limite de cinq autorisations annuelles par association. Boissons des groupes 1 et 3 uniquement.
Article L.3335-4 du code de la sante publique version en vigueur depuis le 20 decembre 2019 — consulté le 10 septembre 2026. Regime distinct des enceintes sportives : derogations temporaires de 48 heures au plus accordees par le maire, dans la limite de dix autorisations annuelles, aux associations sportives agreees. Ce plafond ne s'applique pas a une association musicale.

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