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Les outils du site

Quatre outils, une échéance chacun.

Ils ne remplacent ni la mairie, ni la délégation régionale, ni vos statuts. Ils vous disent ce qui s’applique à votre cas, à qui vous adresser et ce que vous devez tenir prêt, avec la source de chaque affirmation et sa date de consultation.

Par Publié le Mis à jour le

Le site publie quatre outils : un simulateur de régime de redevance, une checklist filtrée des démarches d’une prestation, un compteur de buvettes temporaires et un générateur de convocation et de procès-verbal. Tous fonctionnent sans JavaScript, n’enregistrent rien et citent leurs sources.

L’essentiel

  • Chaque outil répond à une échéance précise, pas à une thématique générale.
  • Aucun n’avance de montant qui ne figure dans un barème publié cité.
  • Aucun ne remplace l’interlocuteur compétent : ils le nomment.
  • Tous fonctionnent sans JavaScript et n’enregistrent aucune donnée.
  • Chaque outil annonce ce qu’il ne donne pas, au même endroit que ce qu’il donne.

Périmètre Cette page s’adresse au bureau qui cherche l’outil correspondant à son échéance. Elle ne traite aucun sujet au fond : les dossiers complets se lisent sur les pages SACEM, financement, vie statutaire et autorisations.

Rédacteur documentaire — barèmes, textes et délibérations

Les quatre outils du site répondent chacun à une échéance que Marceau Béziat a rencontrée en dépouillant les textes, et aucun ne dépasse ce que ses sources permettent d’affirmer.

Marceau Béziat n'est ni musicien, ni dirigeant d'association, ni juriste, et il l'écrit noir sur blanc. Sa légitimité ne vient d'aucun titre : elle vient de ce qu'il dépouille et de ce qu'il date — barèmes publiés, délibérations et conventions mises en ligne par les communes, formulaires CERFA et publications au Journal officiel des associations.

Sa page auteur et ses autres articles

Redevance SACEM

Type de séance × jauge × recettes × commune sous…

Quand l’ouvrir
Vous préparez une séance et vous ne savez pas ce qui est dû, ni à qui.

Ouvrir l’outil

Checklist « avant la prestation

SACEM/SPRE, assurance, buvette, sécurité…

Quand l’ouvrir
La date est arrêtée et vous voulez la liste des démarches qui vous concernent, pas toutes celles qui existent.

Ouvrir l’outil

Compteur de buvettes temporaires

Autorisations consommées / restantes sur l'année…

Quand l’ouvrir
Le bureau envisage une buvette et personne ne sait combien il en reste sur l’année.

Ouvrir l’outil

Générateur de convocation et

Générateur de convocation + PV d'AG conforme…

Quand l’ouvrir
L’assemblée générale approche et la convocation reste à écrire.

Ouvrir l’outil

Ce que chaque outil donne, et ce qu’il ne donne pas

Une limite annoncée vaut mieux qu’une réponse approximative.

Redevance SACEM Il donne Le régime applicable, la base de calcul, l’interlocuteur, le délai et la pièce à fournir. Il ne donne pas Aucun montant. Un montant se lit dans le barème publié, pas dans un outil.
Checklist « avant la prestation Il donne Les lignes déclenchées par votre configuration, chacune avec son autorité, son échéance, sa pièce et sa source. Il ne donne pas Les délais fixés localement ne sont pas chiffrés : la checklist nomme qui les détient.
Compteur de buvettes temporaires Il donne Le décompte des autorisations consommées et le solde, au regard du plafond fixé par le code de la santé publique. Il ne donne pas Le décompte se confronte à celui de la mairie, qui délivre les arrêtés.
Générateur de convocation et Il donne Une convocation et une trame de procès-verbal reprenant les règles statutaires que vous saisissez. Il ne donne pas Le quorum, le délai et les pouvoirs viennent de vos statuts, et de nulle part ailleurs.

Comment ils sont faits

Chaque outil est une page qui fonctionne sans JavaScript. Vous remplissez un formulaire, la page se recharge avec le résultat, et l’adresse obtenue peut être copiée dans un ordre du jour ou envoyée au reste du bureau. Rien n’est enregistré, aucun compte n’est demandé, et aucune donnée saisie ne quitte votre navigateur au-delà de la requête qui affiche le résultat.

Les valeurs affichées viennent de textes publics cités au plus près de l’affirmation qu’ils soutiennent, avec leur version en vigueur et la date à laquelle elles ont été lues. Une valeur qui n’a pas pu être relevée est déclarée comme telle plutôt que remplacée par une estimation.

Ce qu’ils ne feront jamais

  • Avancer un montant qui ne figure pas dans un barème publié cité ou dans la table de relevé du site, y compris arrondi ou en ordre de grandeur.
  • Suggérer d’éviter, de minorer ou de différer une déclaration ou un paiement, même sous forme de constat.
  • Remplacer l’interlocuteur compétent. Ils le nomment, ils ne parlent pas à sa place.
  • Délivrer un conseil juridique ou fiscal individualisé.

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