Par Marceau BéziatPublié le 10 septembre 2026Mis à jour le 10 septembre 2026

Renseignez la dénomination, la date, l’ordre du jour et les règles de quorum et de pouvoir que fixent vos statuts : le générateur produit une convocation et une trame de procès-verbal prêtes à adapter. Les crochets signalent chaque endroit où une décision vous revient, et rien n’est enregistré.

L’essentiel

Le délai de convocation, le quorum et les pouvoirs viennent de vos statuts, et le générateur ne les invente pas.
La trame de procès-verbal réserve une ligne au constat du quorum, atteint ou non.
Chaque point de l’ordre du jour reçoit sa résolution et son décompte de votes.
Les documents produits sont des trames à adapter, pas des actes.
Aucune donnée saisie n’est stockée : tout transite par l’adresse de la page.

Périmètre Ce générateur vise l’association loi 1901 déclarée sur le territoire où cette loi s’applique. Il ne traite ni le droit local d’Alsace-Moselle, ni la rédaction des statuts eux-mêmes, ni les déclarations qui suivent l’assemblée. Le dossier statutaire se lit sur la page statuts, bureau et déclarations.

Marceau BéziatRédacteur documentaire — barèmes, textes et délibérations

Un modèle de convocation trouvé en ligne porte le quorum de quelqu’un d’autre. Ce générateur demande les règles au lieu de les supposer, et signale par des crochets tout ce qu’il ne peut pas décider.

Marceau Béziat n'est ni musicien, ni dirigeant d'association, ni juriste, et il l'écrit noir sur blanc. Sa légitimité ne vient d'aucun titre : elle vient de ce qu'il dépouille et de ce qu'il date — barèmes publiés, délibérations et conventions mises en ligne par les communes, formulaires CERFA et publications au Journal officiel des associations.

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Ce que le générateur ne décide pas à votre place

Trois règles viennent de vos statuts, et d’eux seuls.

Le délai de convocation

Aucun délai général ne s’impose à toutes les associations déclarées : la loi du 1^er juillet 1901 n’en fixe aucun, et ni elle ni son décret d’application n’ont prévu de quorum (associations.gouv.fr, consulté le 10 septembre 2026). C’est le texte de vos statuts qui fixe le nombre de jours entre l’envoi de la convocation et la tenue de l’assemblée. Un délai non respecté est le premier motif de contestation d’une délibération, et le plus simple à éviter.

Le générateur reprend la date d’envoi que vous saisissez et la fait figurer en tête de la convocation. Il ne la calcule pas, parce qu’il ne connaît pas votre règle.

Le quorum

Le quorum est la proportion de membres dont la présence ou la représentation est nécessaire pour que l’assemblée délibère valablement. Il est fixé par les statuts, souvent différemment selon que l’assemblée est ordinaire ou extraordinaire. La trame de procès-verbal réserve une ligne pour constater s’il est atteint, parce que ce constat est ce qui rend la suite opposable.

Les pouvoirs

La possibilité de se faire représenter, le nombre de pouvoirs qu’un membre peut détenir et la forme qu’ils doivent prendre relèvent également des statuts. Une association qui n’a rien prévu et qui accepte des pouvoirs en séance ouvre une contestation possible sur chaque résolution votée de justesse.

Relisez l’article de vos statuts consacré à l’assemblée générale avant de remplir ce formulaire. Les trois champs qui vous seront demandés y figurent, et c’est le seul endroit où ils figurent. Un modèle trouvé ailleurs porte le quorum de quelqu’un d’autre.

Ce qui suit l’assemblée

Une assemblée qui modifie les statuts ou change les personnes chargées de l’administration entraîne des obligations déclaratives propres. Le procès-verbal est la pièce sur laquelle cette déclaration s’appuie, ce qui explique le soin apporté à la formulation des résolutions plutôt qu’au récit des débats.

Questions fréquentes

Quel délai faut-il respecter entre la convocation et l’assemblée ?

Celui que fixent vos statuts. Aucune règle générale ne l’impose à toutes les associations déclarées — la loi du 1^er juillet 1901 est muette sur ce point — et un site ne peut pas vous donner le vôtre. C’est pourquoi ce générateur vous demande la date d’envoi au lieu de la calculer.

Le procès-verbal doit-il rapporter les débats ?

Ce qui compte est le texte des résolutions soumises au vote et le résultat de chaque vote. Un exposé résumé situe la décision, mais c’est la résolution et son décompte qui font foi. La trame place les deux, dans cet ordre.

Peut-on tenir l’assemblée si le quorum n’est pas atteint ?

Les statuts prévoient en général une seconde convocation, souvent sans condition de quorum. Le constat d’un quorum non atteint doit figurer au procès-verbal : c’est lui qui justifie la seconde assemblée.

Ce générateur enregistre-t-il ce que je saisis ?

Non. Les valeurs transitent par l’adresse de la page et sont reconstruites à l’affichage. Rien n’est stocké côté serveur, et aucun compte n’est nécessaire.

Les documents produits sont-ils valables juridiquement ?

Ce sont des trames à adapter, pas des actes. Leur validité dépend de leur conformité à vos statuts, que ce site n’a pas. Les crochets signalent chaque endroit où une décision vous revient.

Notre méthode sur cette page

Cette page ne cite aucun barème et n’avance aucun montant, parce que la matière d’une assemblée générale d’association n’en comporte pas. Ce qu’elle engage, ce sont des règles statutaires propres à chaque association, et la seule position défendable est de les demander plutôt que de les supposer. Les modèles produits reprennent donc ce que vous saisissez et signalent par des crochets tout ce qui reste à trancher.

Ce site documente des textes publics et renvoie à l’autorité compétente. Il ne délivre ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni recommandation de rédaction statutaire.

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