hitmusique.frPlan du site
Tous les contenus de Hit Musique : pages, dossiers, outils et articles, organisés en un coup d’œil.
📚 Dossiers
🧰 Outils interactifs
📰 Blog
Financer la saison (11 articles)
- Subvention en nature : comment elle se valorise
- Compte rendu financier de subvention : ce qu’il contient
- Subvention publique : ce qui la distingue d’un marché
- Parrainage et mécénat : ce qui les sépare en droit
- Mécénat d’entreprise : la contrepartie tolérée
- Don manuel à une association : le cadre applicable
- Ressource affectée : ce que le donateur peut imposer
- Recettes de la séance : ce qui entre dans l’assiette
- Loto et tombola d’association : ce qui est autorisé
- Vente de calendriers : cadre légal et marge réelle
- Subvention communale : monter le dossier CERFA 12156
Préparer une prestation (5 articles)
- Jauge d’une salle : comment elle entre dans le calcul
- Répétition ouverte au public : est-ce une représentation
- Représentation publique : à partir de quand elle commence
- Prestation en extérieur : météo, annulation, report
- Assurer les instruments : valeur à neuf et vétusté
SACEM et droits de la séance (20 articles)
- Répartition des droits : comment l’auteur est identifié
- Vente d’un CD d’ensemble amateur : les droits concernés
- Enregistrement d’un concert : ce qu’il faut autoriser
- Diffusion en direct sur les réseaux : les droits en jeu
- Sonorisation d’un stand : les droits que cela implique
- Rémunération équitable : sur quels enregistrements elle porte
- Musique enregistrée en complément : ce que cela déclenche
- Défilé de rue : comment la séance est qualifiée
- Aubade et sérénade : quel régime pour ces séances courtes
- Frais de la séance : ce qui peut en être déduit
- Séance gratuite : pourquoi elle donne lieu à des droits
- Programme de séance : quelles informations sont attendues
- Arrangement d’une œuvre libre : pourquoi il reste protégé
- Œuvre du domaine public : ce qui change pour la déclaration
- Séance musicale : ce que le terme recouvre en droit
- Droits d’auteur et droits voisins : ce qui les distingue
- SACEM ou SPRE : qui paie quoi sur un concert live
- Abattement SACEM : les conditions pour une association
- Contrat général SACEM des communes : ce qu’il couvre
- Déclarer un concert à la SACEM : délais et formulaire
Statuts, bureau et déclarations (17 articles)
- Prêt de salle par la commune : comment il se comptabilise
- Convention d’objectifs : quand elle devient obligatoire
- Intérêt général : les trois conditions à réunir
- Reçu fiscal : quelles associations peuvent en délivrer
- Cotisation des membres : ce qu’elle peut couvrir
- Compositeur membre de l’ensemble : ce que cela change
- Cérémonie commémorative : ce que dit le régime applicable
- Protocole d’accord national : qui il engage et sur quoi
- Contrat général de représentation : ce que signe une commune
- Déclaration tardive : ce que prévoit le barème en pratique
- Instrument prêté à un musicien : qui est couvert
- Jouer sur la voie publique : autorisation et délais
- Rémunérer un directeur musical : statut et cadre
- Registre spécial et obligations déclaratives 1901
- Changer de bureau : déclaration au greffe et au JO
- Assemblée générale : convocation, quorum et pouvoirs
- Buvette temporaire : autorisation et nombre par an