Une collecte de financement participatif fondée sur des dons peut financer une activité associative si l’objet annoncé est licite, si les contributeurs reçoivent une…
Un débit temporaire autorisé à l’occasion d’une manifestation peut vendre des boissons sans alcool et, lorsque le maire l’autorise, des boissons alcoolisées du groupe…
Un loto traditionnel ne peut pas attribuer d’argent, de bon d’achat remboursable ni de lot présenté comme équivalent à une somme d’argent. Le lot…
Une subvention en nature correspond à un bien, un local, du matériel, une prestation ou du personnel mis gratuitement à disposition d’une association. Sa…
Le compte rendu financier de subvention atteste que les dépenses réalisées correspondent à l’objet financé. Il rapproche le budget prévu, les recettes obtenues et…
Une subvention publique finance une initiative portée par l’association lorsqu’elle répond à un intérêt général, sans prestation individualisée commandée par la collectivité. Un marché…
Le mécénat repose sur un don accordé à un organisme d’intérêt général, avec une contrepartie limitée. Le parrainage, aussi nommé sponsoring, finance une action…
Une contrepartie tolérée ne transforme pas automatiquement un don en opération commerciale. En mécénat d’entreprise, l’avantage accordé au donateur doit rester très inférieur à…
Une association déclarée peut recevoir un don manuel sans autorisation préalable lorsque le don porte sur une somme d’argent ou un bien mobilier. La…
Un donateur peut demander qu’une somme ou un bien serve à une utilisation spécifique, à condition que cette clause de don soit licite, suffisamment…
Les recettes d’une séance musicale correspondent aux sommes réellement perçues pour l’accès du public et pour les ventes directement liées à l’événement. Elles servent…
Une tombola autorisée exige une autorisation administrative et des lots en nature. Un loto associatif relève d’un régime différent : il peut se tenir…