La répartition des droits dépend d’abord de l’identification exacte de l’auteur, de la nature de son apport et des informations déclarées lors de l’exploitation…
La vente d’un CD par un ensemble amateur suppose de vérifier séparément l’autorisation de reproduire les œuvres, l’accord des interprètes et la qualité de…
Un enregistrement de concert ne se limite pas à l’accord de la salle. Il faut distinguer l’autorisation des artistes-interprètes, les droits d’auteur sur les…
Une diffusion en direct sur les réseaux sociaux ne donne pas le droit de montrer, d’enregistrer ou de rediffuser librement une prestation. L’organisateur doit…
La sonorisation d’un stand ouvert au public peut déclencher des droits d’auteur, une rémunération liée aux enregistrements et des obligations de prévention sonore. Une…
La rémunération équitable porte sur la communication au public d’un phonogramme du commerce, c’est-à-dire d’une musique déjà fixée sur un support ou dans un…
La diffusion de musique enregistrée en complément d’une prestation publique ne reste pas un simple détail technique. Elle ajoute des droits liés aux œuvres…
Un défilé musical dans la rue est une manifestation sur la voie publique et une séance musicale dès lors que des œuvres sont exécutées…
Une aubade ou une sérénade ouverte à des personnes extérieures au cercle familial relève du droit de représentation publique, même si la séance courte…
Les frais d’une séance musicale ne se déduisent pas tous de la même manière. La redevance de droits d’auteur, la rémunération équitable, les honoraires…
Une séance gratuite peut donner lieu à des droits d’auteur dès lors que des œuvres protégées sont exécutées devant un public. L’absence de billetterie…
Un programme de séance attendu pour une déclaration de représentation publique identifie l’organisateur, la date, le lieu, les œuvres exécutées et leurs auteurs. Il…