La vente d’un CD par un ensemble amateur suppose de vérifier séparément l’autorisation de reproduire les œuvres, l’accord des interprètes et la qualité de…
Un enregistrement de concert ne se limite pas à l’accord de la salle. Il faut distinguer l’autorisation des artistes-interprètes, les droits d’auteur sur les…
Une diffusion en direct sur les réseaux sociaux ne donne pas le droit de montrer, d’enregistrer ou de rediffuser librement une prestation. L’organisateur doit…
La sonorisation d’un stand ouvert au public peut déclencher des droits d’auteur, une rémunération liée aux enregistrements et des obligations de prévention sonore. Une…
La rémunération équitable porte sur la communication au public d’un phonogramme du commerce, c’est-à-dire d’une musique déjà fixée sur un support ou dans un…
La diffusion de musique enregistrée en complément d’une prestation publique ne reste pas un simple détail technique. Elle ajoute des droits liés aux œuvres…
Un défilé musical dans la rue est une manifestation sur la voie publique et une séance musicale dès lors que des œuvres sont exécutées…
Une cérémonie commémorative relève d’un cadre national de protocole, d’ordre public et de mémoire. Le décret du 13 septembre 1989 règle les préséances lors…
Une aubade ou une sérénade ouverte à des personnes extérieures au cercle familial relève du droit de représentation publique, même si la séance courte…
Un Protocole d’accord national engage d’abord les organisations qui le signent. Il peut ensuite produire des effets plus larges si un texte, une convention…
Une commune qui signe un contrat général de représentation obtient, pour les utilisations prévues par ce contrat, l’autorisation de diffuser ou de représenter le…
La jauge d’une salle limite le nombre de personnes admises simultanément. Elle entre dans le calcul d’un événement par les sorties, les dégagements, l’aménagement…