Statuts, bureau et déclarations
Instrument prêté à un musicien : qui est couvert
Un instrument prêté à un musicien est couvert seulement si le contrat désigne le bien confié, le lieu d’utilisation et les risques garantis. Le…
hitmusique.fr
Préparer une prestation
Assurer les instruments : valeur à neuf et vétusté
La garantie d’assurance des instruments ne se lit pas seulement à la ligne « dommages ». Le montant versé après un vol, une chute,…
Statuts, bureau et déclarations
Jouer sur la voie publique : autorisation et délais
Jouer sur la voie publique pour une prestation musicale suppose d’identifier le gestionnaire de la voie et d’obtenir son accord avant toute installation. Une…
Statuts, bureau et déclarations
Rémunérer un directeur musical : statut et cadre
Une association peut verser une rémunération à un directeur musical si la mission, le lien de subordination et les formalités d’employeur sont établis. Le…
Statuts, bureau et déclarations
Registre spécial et obligations déclaratives 1901
Le registre spécial n’est plus obligatoire pour une association loi 1901 depuis le 25 juillet 2015. Les changements de dirigeants, de siège ou de…
Statuts, bureau et déclarations
Changer de bureau : déclaration au greffe et au JO
Un changement de dirigeants d’association doit être déclaré dans les trois mois auprès du greffe des associations compétent. La publication au Journal officiel des…
Statuts, bureau et déclarations
Assemblée générale : convocation, quorum et pouvoirs
Dans une association loi 1901, la convocation, le quorum et les pouvoirs sont d’abord fixés par les statuts. Une assemblée générale ne peut voter…
Financer la saison
Loto et tombola d’association : ce qui est autorisé
Une tombola autorisée exige une autorisation administrative et des lots en nature. Un loto associatif relève d’un régime différent : il peut se tenir…
Statuts, bureau et déclarations
Buvette temporaire : autorisation et nombre par an
Une association peut tenir une buvette temporaire sans alcool sans autorisation de débit de boissons. Dès lors que des boissons alcoolisées du groupe 3…
Financer la saison
Vente de calendriers : cadre légal et marge réelle
La vente de calendriers par une association peut financer une activité collective, mais elle reste une vente. Le cadre légal dépend du mode de…
Financer la saison
Subvention communale : monter le dossier CERFA 12156
Le formulaire CERFA 12156*06 sert à présenter une demande de subvention de fonctionnement ou liée à un projet précis auprès d’une collectivité territoriale. Il…
SACEM et droits de la séance
SACEM ou SPRE : qui paie quoi sur un concert live
Un concert live d’œuvres protégées relève des droits d’auteur perçus par la SACEM. La SPRE intervient seulement lorsqu’un phonogramme est diffusé au public, par…