SACEM et droits de la séance
Frais de la séance : ce qui peut en être déduit
Les frais d’une séance musicale ne se déduisent pas tous de la même manière. La redevance de droits d’auteur, la rémunération équitable, les honoraires…
hitmusique.fr
Financer la saison
Recettes de la séance : ce qui entre dans l’assiette
Les recettes d’une séance musicale correspondent aux sommes réellement perçues pour l’accès du public et pour les ventes directement liées à l’événement. Elles servent…
SACEM et droits de la séance
Séance gratuite : pourquoi elle donne lieu à des droits
Une séance gratuite peut donner lieu à des droits d’auteur dès lors que des œuvres protégées sont exécutées devant un public. L’absence de billetterie…
Statuts, bureau et déclarations
Déclaration tardive : ce que prévoit le barème en pratique
Une déclaration tardive expose le contribuable à une majoration calculée sur l’impôt dû, à laquelle peuvent s’ajouter des intérêts de retard. Le taux dépend…
SACEM et droits de la séance
Programme de séance : quelles informations sont attendues
Un programme de séance attendu pour une déclaration de représentation publique identifie l’organisateur, la date, le lieu, les œuvres exécutées et leurs auteurs. Il…
SACEM et droits de la séance
Arrangement d’une œuvre libre : pourquoi il reste protégé
Un arrangement d’une œuvre libre peut être protégé lorsqu’il apporte une forme originale : nouvelle instrumentation, contrechants, harmonisation, structure ou écriture adaptée. La liberté…
SACEM et droits de la séance
Œuvre du domaine public : ce qui change pour la déclaration
Une œuvre relevant du domaine public ne donne plus lieu à une autorisation ni à une redevance au titre des droits patrimoniaux de son…
Préparer une prestation
Répétition ouverte au public : est-ce une représentation
Une répétition ouverte au public peut constituer une représentation dès lors que des œuvres sont communiquées à des personnes extérieures au cercle privé. Le…
Préparer une prestation
Représentation publique : à partir de quand elle commence
La représentation publique commence lorsqu’une personne exerce effectivement une fonction au nom d’un collectif, d’une institution ou d’un électorat. L’élection, la nomination ou la…
SACEM et droits de la séance
Séance musicale : ce que le terme recouvre en droit
Une séance musicale n’est pas une catégorie juridique autonome définie par le code de la propriété intellectuelle. Le terme sert surtout à désigner une…
SACEM et droits de la séance
Droits d’auteur et droits voisins : ce qui les distingue
Les droits d’auteur protègent une œuvre originale et les choix créatifs de son auteur. Les droits voisins protègent l’interprétation, l’enregistrement ou la diffusion de…
Préparer une prestation
Prestation en extérieur : météo, annulation, report
Une prestation en extérieur doit prévoir une décision écrite sur la météo, l’annulation et le report avant toute dépense non récupérable. La pluie ordinaire…